Expertises
Cybersécurité et conformité réglementaire
Face à l'évolution constante des menaces numériques et des exigences réglementaires, notre cabinet vous propose une approche globale alliant dimension juridique et compréhension des enjeux techniques pour sécuriser votre environnement numérique.
Études des cadres légaux applicables (NIS 2, RGPD, DORA, eIDAS…)
Le respect des cadres réglementaires constitue un enjeu stratégique pour votre organisation :
- Analyse personnalisée de l’applicabilité des réglementations sectorielles et transversales
- Décryptage des obligations spécifiques issues de la directive NIS 2
- Évaluation de votre niveau de conformité au RGPD et identification des risques associés
- Accompagnement dans la mise en œuvre du règlement DORA pour les entités financières
- Conseil sur l’intégration des exigences du règlement eIDAS dans vos processus d’identification électronique
Accompagnement dans la mise en place de la gouvernance cybersécurité de votre organisation
Une gouvernance structurée est le fondement d’une cybersécurité efficace :
- Définition d’une architecture de gouvernance adaptée à votre structure et vos enjeux
- Clarification des rôles et responsabilités en matière de sécurité de l’information
- Élaboration de processus décisionnels et de reporting efficaces
- Mise en place d’indicateurs pertinents pour le pilotage et le suivi de la cybersécurité
- Intégration de la cybersécurité dans votre gouvernance d’entreprise globale
Pilotage des études de risques technico-juridiques
L’identification et l’évaluation des risques constituent le préalable à toute stratégie de protection :
- Conduite d’études de risques combinant analyses techniques et implications juridiques
- Évaluation des impacts potentiels d’incidents de sécurité sur vos obligations contractuelles et réglementaires
- Identification des vulnérabilités juridiques dans vos écosystèmes numériques
- Quantification des risques financiers et réputationnels associés
- Élaboration de plans de traitement des risques intégrant mesures techniques et juridiques
Rédaction et élaboration des référentiels et procédures au sein de votre organisation
La formalisation des règles et procédures est essentielle à leur application effective :
- Conception et rédaction de Politiques de Sécurité des Systèmes d’Information (PSSI) juridiquement robustes
- Élaboration de Plans de Continuité d’Activité (PCA) et de Plans de Reprise d’Activité (PRA) conformes aux exigences légales
- Développement de chartes informatiques opposables et adaptées à vos spécificités
- Définition de procédures de gestion des incidents respectant les contraintes réglementaires
- Création de référentiels documentaires structurés facilitant les audits et certifications
Audit et rédaction des clauses contractuelles spécifiques à la gestion cyber
La sécurisation de vos relations contractuelles constitue un levier majeur de protection :
- Audit de vos contrats existants sous l’angle de la cybersécurité et de la conformité
- Rédaction de clauses spécifiques adaptées à vos enjeux (responsabilité, continuité, notification d’incidents…)
- Élaboration d’annexes de sécurité pour vos contrats avec prestataires et sous-traitants
- Négociation d’accords de niveau de service (SLA) intégrant des exigences de sécurité
- Conseil dans la contractualisation des solutions de cyberassurance
Élaboration et suivi de plan de formation des équipes
La sensibilisation et la formation constituent des piliers essentiels de votre stratégie de cybersécurité :
- Conception de programmes de formation adaptés aux différents profils de votre organisation
- Élaboration de modules spécifiques pour vos instances dirigeantes
- Développement de supports et outils pédagogiques sur mesure
- Organisation de sessions de sensibilisation aux risques cyber et aux obligations légales
- Mise en place de mécanismes d’évaluation de l’efficacité des formations
Organisation de la collecte des preuves et des opérations inforensiques
La préparation à la gestion d’incidents nécessite une anticipation juridique et technique :
- Définition de protocoles de collecte et de préservation des preuves numériques
- Élaboration de procédures d’investigation conformes aux exigences légales
- Conseil sur les outils forensiques adaptés à vos environnements techniques
- Formation des équipes aux bonnes pratiques d’analyse post-incident
- Accompagnement dans les relations avec les autorités compétentes
Notre expertise en matière de preuve numérique sécurise vos démarches contentieuses et facilite les obligations de notification.
Raphaël d’Assignies
Avocat au barreau de Paris
Plus de 25 ans au sein d’entreprises du secteur hybride légal et informatique.
Ancien Président de l’Agence pour la Protection des Programmes et du centre d’expertises CELOG spécialisé en informatique légale (inforensique).
Capacité technique complète dans le domaine du développement informatique, des environnements de développement en Machine Learning (python, pytorch, tensorflow, scikitlearn, pandas…) et en cybersécurité.
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Contactez-nous pour discuter de vos besoins et concevoir ensemble un accopagnement adapté personnalisé pour votre organisation, en tenant compte de vos contraintes et objectifs.