Expertises
Conformité et gouvernance des systèmes d’intelligence artificielle
Dans un contexte réglementaire en pleine évolution concernant l'intelligence artificielle, notre cabinet vous accompagne pour anticiper et répondre aux exigences juridiques tout en sécurisant vos projets d'IA.
Anticipation et mise en conformité IA Act
L’entrée en application progressive du règlement européen sur l’intelligence artificielle (RIA) impose de nouvelles obligations aux acteurs de l’écosystème IA :
- Analyse de l’applicabilité des différentes dispositions selon votre positionnement dans la chaîne de valeur
- Qualification de vos systèmes selon les catégories réglementaires
- Anticipation des obligations spécifiques selon la classification des systèmes
- Préparation aux exigences documentaires et organisationnelles
Définition du cadre légal applicable à vos applications utilisant de l’IA
Au-delà du RIA, de nombreuses dispositions légales et réglementaires s’appliquent aux systèmes d’IA :
- Cartographie des réglementations applicables selon les secteurs et cas d’usage
- Analyse des interactions entre le RIA et les autres cadres réglementaires (RGPD, réglementations sectorielles…)
- Identification des régimes de responsabilité applicables
- Clarification des obligations en matière de propriété intellectuelle
Mise en place de la gouvernance IA
La structuration d’une gouvernance adaptée est essentielle pour répondre aux enjeux réglementaires et éthiques :
- Définition des rôles et responsabilités en matière de conformité IA
- Élaboration de politiques internes d’utilisation et de développement des systèmes d’IA
- Mise en place des processus de validation et d’évaluation
- Structuration du reporting et de la documentation
- Intégration de la gouvernance IA dans la gouvernance globale de l’organisation
Accompagnement et mise en place des outils de monitoring et d’évaluation du SIA
Le suivi continu des systèmes d’IA est une exigence réglementaire et un levier de maîtrise des risques :
- Définition des indicateurs de conformité et de performance à surveiller
- Élaboration des procédures de test et d’évaluation des systèmes
- Sélection des outils adaptés au monitoring des biais et dérives
- Mise en place de processus de validation humaine lorsque nécessaire
- Structuration des mécanismes d’amélioration continue
Notre approche méthodologique permet d’intégrer ces outils dans vos processus opérationnels.
Audit de la supply chain et des écosystèmes des Systèmes d’Intelligence Artificielle
La maîtrise de votre chaîne d’approvisionnement en données et technologies est déterminante :
- Analyse des implications juridiques liées à vos fournisseurs et partenaires
- Évaluation de la conformité des composants tiers intégrés dans vos systèmes
- Audit des contrats avec les fournisseurs de données et de modèles
- Vérification de la traçabilité et de la documentation des éléments externalisés
- Recommandations pour sécuriser juridiquement votre supply chain
Notre intervention vous aide à maîtriser les risques juridiques tout au long de votre chaîne de valeur IA.
Rédaction et mise en conformité des documentations spécifiques liées au Système d’Intelligence Artificielle
Les obligations documentaires constituent un pilier essentiel de la conformité IA :
- Élaboration de la documentation technique requise par le RIA
- Préparation des fiches d’information selon les catégories de systèmes
- Rédaction des notices d’utilisation conformes aux exigences réglementaires
- Conception des registres d’incidents et de réclamations
- Structuration de la documentation relative à la gestion des risques
Pilotage des études de risques liés au SIA
L’identification et l’évaluation des risques constituent une obligation centrale :
- Définition de méthodologies d’évaluation adaptées à vos systèmes d’IA
- Conduite d’analyses d’impact sur les droits fondamentaux
- Élaboration de matrices de risques spécifiques aux systèmes à haut risque
- Formulation de plans de mitigation des risques identifiés
- Intégration des risques juridiques dans l’évaluation globale
Formation et acculturation des équipes
La sensibilisation et la formation des équipes sont essentielles à la mise en œuvre effective de la conformité :
- Développement de programmes de formation adaptés aux différents profils
- Élaboration de supports pédagogiques sur les enjeux juridiques de l’IA
- Organisation d’ateliers pratiques sur les obligations documentaires
- Sensibilisation des équipes techniques aux implications juridiques de leurs choix
- Formation spécifique des dirigeants à leurs responsabilités en matière d’IA
Raphaël d’Assignies
Avocat au barreau de Paris
Plus de 25 ans au sein d’entreprises du secteur hybride légal et informatique.
Ancien Président de l’Agence pour la Protection des Programmes et du centre d’expertises CELOG spécialisé en informatique légale (inforensique).
Capacité technique complète dans le domaine du développement informatique, des environnements de développement en Machine Learning (python, pytorch, tensorflow, scikitlearn, pandas…) et en cybersécurité.
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