Voilà près de quatre années que la Commission européenne planche sur une proposition de texte afin d’organiser et réglementer l’intelligence artificielle au sein des 27 Etats membres. Et jeudi 15 juin, « l’IA Act » ou le règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle entrera dans sa phase finale du processus législatif.
Depuis avril 2018 et ses premières intentions en passant par la publication de l’analyse d’impact en juin 2020, la Commission européenne a élaboré plusieurs textes pour encadrer l’intelligence artificielle dans l’Union (dont la directive relative à l’adaptation des règles en matière de responsabilité civile extracontractuelle au domaine de l’intelligence artificielle et la directive sur la responsabilité des produits). En avril 2021, la Commission présentait son projet de règlement pour encadrer l’IA et le texte qui sera soumis au vote du Parlement européen le jeudi 15 juin en première lecture est le résultat de près de deux années de discussions et d’avis des différentes institutions européennes.
Le 11 mai dernier, les députés européens avaient déjà franchi une étape importante en adoptant en commission du Marché intérieur (IMCO) et en commission des Libertés civiles, Justice et Affaires intérieures (LIBE) un compromis comprenant près d’un millier d’amendements. C’est sur cette proposition de la Commission amendée que le Parlement européen réuni en séance plénière est appelé à se prononcer avant d’entamer, pour sa dernière ligne droite, les discussions avec le Conseil (« trilogues »).
Parallèlement, Thierry Breton, commissaire européen au Marché intérieur, s’est entendu avec Sundar Pichai, directeur général de Google sur la mise en place d’un « Pacte sur l’IA ». Sur la base du volontariat, les grandes entreprises européennes et extra-européennes sont invitées à élaborer conjointement avec la Commission européenne un pacte – dont le contenu n’est pas encore connu – qui vise à appliquer les règles du règlement européen sur l’IA avant son entrée en vigueur dans quelques années. Et dans ce cadre, Thierry Breton rencontrera Sam Altman, PDG de OpenAI, au cours du mois de juin à San Francisco.
Encore un mois important pour l’IA !