Expertises
Stratégie de protection des actifs immatériels
Dans un monde économique où la valeur des entreprises repose de plus en plus sur leurs actifs immatériels, notre cabinet vous propose une expertise complète pour identifier, valoriser et protéger ce capital économique essentiel.
Élaboration de plan d’inventaire et de gestion des actifs
La première étape cruciale consiste à dresser un inventaire exhaustif de vos actifs immatériels :
- Identification des droits de propriété intellectuelle (brevets, marques, designs, droits d’auteur)
- Cartographie des savoir-faire et secrets d’affaires
- Évaluation des silos de données stratégiques
- Recensement des logiciels développés en interne ou acquis sous licence
- Analyse des processus d’innovation et de R&D
Mise en place des stratégies de protection des actifs immatériels
Sur la base de cet inventaire, nous élaborons une stratégie de protection sur mesure :
- Recommandations sur les modalités de protection les plus adaptées (dépôt, enregistrement, secret…)
- Définition d’une politique de confidentialité robuste
- Élaboration de procédures internes de sécurisation des informations
- Conseil sur les mesures techniques de protection
- Stratégie contentieuse préventive et défensive
Notre approche intègre les dimensions juridiques, techniques et organisationnelles pour une protection globale et efficace.
Rédaction et pilotage des contrats de garantie de continuité (escrow agreement)
Les contrats d’entiercement (escrow agreements) constituent un élément essentiel de votre sécurité numérique :
- Rédaction de contrats tripartites garantissant l’accès aux codes sources et documentation technique
- Négociation des conditions de déclenchement et d’accès
- Sélection des tiers de confiance adaptés à vos enjeux
- Définition des procédures de mise à jour et de vérification
- Suivi de l’exécution et gestion des litiges potentiels
Audit des licences et droits logiciels
La conformité et l’optimisation de votre patrimoine logiciel requièrent une vigilance constante :
- Audit complet des contrats de licence et conditions d’utilisation
- Vérification de l’adéquation entre usages réels et droits acquis
- Analyse des risques juridiques liés aux composants open source
- Recommandations pour la mise en conformité et l’optimisation des coûts
- Négociation des renouvellements et nouvelles acquisitions
Audit des licences et droits logiciels
La constitution et la préservation des preuves sont déterminantes pour la défense de vos droits :
- Définition de protocoles de collecte et de conservation des preuves
- Mise en place de procédures de constat par huissier ou tiers de confiance
- Sélection et contractualisation avec des tiers séquestres spécialisés
- Conseils sur les technologies de datation et d’horodatage certifiés
- Élaboration de stratégies probatoires adaptées à chaque type d’actif
Raphaël d’Assignies
Avocat au barreau de Paris
Plus de 25 ans au sein d’entreprises du secteur hybride légal et informatique.
Ancien Président de l’Agence pour la Protection des Programmes et du centre d’expertises CELOG spécialisé en informatique légale (inforensique).
Capacité technique complète dans le domaine du développement informatique, des environnements de développement en Machine Learning (python, pytorch, tensorflow, scikitlearn, pandas…) et en cybersécurité.
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Contactez-nous pour discuter de vos besoins et concevoir ensemble un accopagnement adapté personnalisé pour votre organisation, en tenant compte de vos contraintes et objectifs.