Programme de formation IA
pour les professionnels du droit
Droit de l’intelligence artificielle : éthique, risques et régulation
Découvrez les enjeux cruciaux de l'Intelligence artificielle à travers une formation approfondie explorant ses dimensions éthiques, l'évaluation des risques associés et les cadres réglementaires applicables.
Programme de formation
I. Comprendre les fondements historiques
et conceptuels de l’intelligence artificielle
- Explorer les origines historiques du concept d’intelligence artificielle
- Maîtriser la terminologie fondamentale et les principes théoriques sous-jacents aux systèmes d’IA
- Analyser les étapes du développement de l’IA et comprendre les percées technologiques récentes
Activités :
- Exploration de l’apprentissage automatique en manipulant une droite de régression
- Quiz sur les termes de l’IA
II. Les risques liés à l’IA et les conditions
d’une IA digne de confiance
Origine et taxonomie des risques liés à l’intelligence artificielle
- Identifier les caractéristiques de l’IA à l’origine des risques
- Différencier les familles de risques liés à l’IA (utilisation malveillante, dysfonctionnement, systémiques, etc. )
Déterminer les enjeux juridiques liés à l’IA et les risques associés
- Analyser les enjeux de protection des informations des entreprises et des données à caractère personnel liés à l’IA
- Évaluer les impacts de l’IA sur les droits de propriété intellectuelle
- Identifier les responsabilités des acteurs tout au long de la chaîne de valeur de l’IA
Activités :
- Exploration d’un jeu de données d’entraînement
Les conditions d’une IA digne de confiance
- Définir les principes d’une IA digne de confiance
- Connaître les sept exigences d’une IA digne de confiance
Activités :
- Exploration de la grille de lecture du GEHN-IA
- Recensement et description des documentations de référence
III. Le Règlement 2024/1689 européen
sur l’intelligence artificielle (RIA)
Contexte et champ d’application
- Analyser le contexte et le calendrier d’application du RIA
- Déterminer précisément le champ d’application du RIA
- Identifier les rôles dévolus aux différents opérateurs
- Évaluer la notion de chaîne de valeurs de l’IA telle que définie dans le RIA
Classification des systèmes d’intelligence artificielle (SIA)
- Comprendre les différents usages et les risques associés
- Délimiter la notion de modèle et de système à usage général
Les exigences de conformité
- Comprendre les exigences essentielles applicables aux SIA à haut risque
- Identifier et expliquer les obligations des opérateurs dans la chaîne de valeurs des SIA à haut risque
- Décrire les exigences et obligations spécifiques des fournisseurs d’IA à usage général
La gouvernance de l’IA dans le RIA
- Comprendre les principes de la gouvernance nationale du RIA
- Identifier les mécanismes de surveillance des systèmes d’IA à haut risque mis en place au niveau national
- Expliquer les fondements de la gouvernance européenne de l’IA
Activités :
- Quiz sur les notions essentielles du RIA
- Moteur de recherche en ligne du RIA
Demande de devis
Objectifs pédagogiques
- Établir un socle de connaissances fondamentales sur l’IA avant d’explorer ses implications éthiques et réglementaires.
- Adopter une approche pratique d’analyse des risques pour mieux comprendre la nécessité d’une IA digne de confiance.
- Décrypter la complexité réglementaire du RIA
Durée de la formation
7 heures, une journée
Modalités pédagogiques
En présence, en mode synchrone
Travaux à distance, en mode asynchrone dans le respect de l’article D6313-1 du code du travail
Prérequis
Aucun
Date
A définir
Formateur
Raphaël d’Assignies, avocat
Suivi de l’exécution et de l’évaluation de la formation
- Certification de réalisation
- Activités d’application et de démonstration (Beekast, travaux en groupe)
- Évaluation par QCM, sondages et activités.
Remise d’un dossier de synthèse et de fiches techniques à l’issue de la formation - Accès handicapé